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Conditions et modalités
En utilisant le site www.asicc-med.com (ci-après désigné par "le site"), vous acceptez les conditions et modalités énumérées dans ce document. Ces conditions et modalités s’appliquent à tous les utilisateurs du site et elles concernent votre utilisation des produits, des logiciels, des services et du site d’ASICC-MED (ci-après désigné par "les services"). Ce document décrit les conditions selon lesquelles ASICC-MED vous permet d’accéder au site. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions et modalités, vous n’avez pas le droit d’utiliser le site ou les services fournis par ASICC-MED.

ASICC-MED se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces conditions et modalités, sans avis préalable, en téléchargeant une nouvelle version de ce document sur le site. Les dernières modifications ont été effectuées le 17 octobre 2009.

Conditions d’utilisation

Le site ne peut être utilisé que par des personnes majeures pouvant signer un contrat légal avec ASICC-MED. Ces conditions et modalités demeureront en vigueur jusqu’à ce que vous ou ASICC-MED y mettiez fin, selon les provisions contenues dans ces conditions et modalités. Si jamais votre comportement allait à l’encontre de ces conditions et modalités, ASICC-MED aurait le droit de désactiver votre compte et de vous empêcher d’accéder aux services offerts par le site.

Description des services

ASICC-MED a créé ce site afin d’offrir des informations utiles aux individus, aux entreprises, aux compagnies pharmaceutiques, aux infirmières et aux infirmiers, aux établissements de soins de santé et aux employés d’ASICC-MED. De plus, le site inclut également des fonctionnalités qui permettront aux clients et aux employés d’ASICC-MED d’envoyer des demandes reliées aux services ou produits offerts sur le site ou de fournir leur disponibilité de travail. En acceptant ces conditions et modalités, vous acceptez le fait que ces services peuvent changer de temps en temps et que quelques fonctionnalités ou services pourraient être ajoutés ou ne plus être disponibles, de façon permanente ou temporaire, à la discrétion exclusive d’ASICC-MED, sans avis préalable.

Enregistrement

ASICC-MED permet aux infirmières, aux infirmiers et à ses autres employés d’utiliser un compte en ligne pour indiquer leur disponibilité de travail, leurs coordonnées et leurs demandes de congé. L’enregistrement est gratuit et les renseignements personnels que vous fournirez à ASICC-MED lors de ce processus d’enregistrement seront régis par la politique de confidentialité d’ASICC-MED.

Après que les utilisateurs aient entré leurs renseignements personnels et qu’ils aient choisi leur nom d’utilisateur et mot de passe, ASICC-MED communiquera avec ceux-ci par courriel ou par téléphone pour activer leur compte.

En vous enregistrant et/ou en utilisant les services offerts sur le site, vous acceptez les conditions suivantes :
  • Vous seul(e) êtes responsable de vous assurer que tous les renseignements personnels fournis par l’entremise du site et ceux utilisés lorsque vous communiquez avec ASICC-MED demeurent exacts, mis à jour et complets, en tout temps;
  • Vous seul(e) êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et du mot de passe nécessaire pour accéder à nos services;
  • Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte à n’importe quel moment et vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à un tiers; et
  • Vous êtes et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de tout acte entrepris à partir de votre compte.

Achat de produits ou services

Les utilisateurs peuvent acheter des produits et/ou des services par l’entremise du site d’ASICC-MED. Lorsque les utilisateurs sont prêts à passer leur commande, ils seront automatiquement dirigés vers le site PayPal afin qu’ils puissent effectuer leur paiement. PayPal est une méthode de paiement en ligne bien reconnue qui permet aux utilisateurs de payer grâce à leur compte PayPal ou avec leur Visa, American Express ou MasterCard. Les utilisateurs recevront une copie de leur facture par courriel. Les taxes appropriées seront perçues sur tous les produits et services mis en vente sur le site. En acceptant ces conditions et modalités, vous acceptez le fait que vous recevrez vos factures en format électronique seulement.

Utilisation frauduleuse du site et des services

Sans exclure d’autres voies de recours, ASICC-MED se réserve le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre enregistrement, d’y mettre fin ou de cesser de vous fournir des services dans les cas suivants:
  • Si, suite à une conviction, une transaction ou une enquête policière, nous découvrons que vous ayez pris part à des activités frauduleuses liées au site;
  • Si vous agissez à l’encontre d’une ou de plusieurs provisions de ces conditions et modalités ou de notre politique de confidentialité; ou
  • Si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles de nos membres.

Limitation de responsabilité

Il se pourrait que le site ne soit pas disponible de temps à autre pour la maintenance du serveur, pour les mises à jour de la base de données ou pour d’autres raisons. ASICC-MED n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité, retard d’opération ou de transmission, défaillance des moyens de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou modifications des communications faites par les utilisateurs. ASICC-MED ne sera en aucun cas responsable pour toute perte ou dommage, y compris, mais sans s’y limiter, le dommage corporel ou la mort, résultant de l'utilisation de nos services.

ASICC-MED ne garantit pas que le fonctionnement du site et des services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. ASICC-MED ne peut être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions et modalités ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle tels que tous les actes gouvernementaux, les grèves ou lock-out, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les atteintes à l'ordre public, les épidémies, les incendies, les inondations, ainsi que tous les problèmes électriques, Internet et techniques externes qui pourraient affecter d’autres compagnies nous fournissant des services.

En utilisant et en regardant ce site, vous acceptez qu’ASICC-MED se désiste de toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, stricte ou n'importe quel autre type de responsabilités qui créerait des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou n'importe quel autre type de dommages associés à ce site, incluant, mais sans s'y limiter, les virus qui pourraient infecter votre ordinateur.

Toutes les précautions possibles sont mises en place afin de minimiser de telles conséquences, mais vous êtes la seule personne responsable pour tous les dommages reliés au téléchargement de contenu obtenu à partir de ce site ou à partir de sites joints à ce site par liens hypertextes. ASICC-MED n'est pas et ne sera pas tenu responsable pour l'indisponibilité ou panne du site, sauf si les lois appropriées l'exigent.

De façon similaire, le site est joint à d'autres sites par liens hypertextes. Ces liens ont été ajoutés par pure commodité et ASICC-MED n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de la complétude du contenu de ces autres sites. L'accès à ces sites est à vos risques et périls.

Limitation sur l’utilisation

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, licencier, disséminer, montrer, reproduire, transférer, vendre ou offrir de vendre une quelconque partie de ce site, que ce soit une partie ou la totalité d'un document, produit ou service aperçu ou obtenu par l’entremise de ce site sans recevoir au préalable la permission expresse d’ASICC-MED.

Résolution de différends

Ces conditions et modalités seront régies et interprétées selon les lois du Canada et de la province du Québec. Les utilisateurs consentent à la juridiction exclusive des cours provinciales du Québec et des cours fédérales canadiennes si jamais un différend survenait à propos de ce document et que celui-ci ne pouvait pas être résolu par l’entremise de tentatives sérieuses et véritables avec un tiers médiateur. Au cas où une ou plusieurs provisions contenues dans ce document seraient considérées comme étant illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, le reste de ce document demeurera en vigueur.

Pour de plus amples informations

Si vous désirez obtenir des clarifications concernant ces conditions et modalités, veuillez communiquer avec ASICC-MED ou nous écrire à cette adresse :

ASICC-MED, C.P. 24549, 1155 Boul. Rome, Brossard, QC, J4W 3K9, Canada

 

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